L’assemblée générale est ouverte par Jean Bernard, président de Bois des Alpes, et Jean Claude Michel vice-président de l’association qui remercient les participants de leur venue.
M. Jean Bernard excuse l’ensemble des participants qui auraient souhaité participer mais n’ont pu faute d’engagement déjà pris ultérieurement.
L’introduction est réalisée par M. Jean Claude Michel également Président des communes forestières de PACA qui réaffirme le soutien des communes forestières de PACA et du président des communes forestières nationales M. Jean Claude Monin dans la mise en place de la démarche Bois des Alpes.

 Rapport Moral et rappel des orientations générales de l’association

Le Rapport Moral est énoncé par M. Jean Bernard, suivi du rappel des orientations générales de l’association par Lydie Boisse à savoir la démarche portée par l’association, le détail des missions, et les principes sur lesquelles la démarche est basée.
Il est réaffirmé la nécessaire indépendance de l’association pour porter la démarche Bois des Alpes et mettre en place l’outil distinctif, la marque collective de certification. Toutefois les missions de promotion de la démarche et de promotion de l’utilisation du bois dans la construction devront être menées en partenariat avec les échelons interprofessionnels.

 Compte-rendu d’activités 2009

Un premier bilan des activités menées par l’association est détaillé depuis la création de l’association en juillet 2008, et le recrutement de la chargée de projet en juillet 2009. (cf. document remis aux participants)
L’ensemble de ces éléments n’ont pas fait l’objet de remarques particulières.

Le rapport financier est présenté par Jean Bernard, excusant l’absence de M. Charles Milliat Trésorier de l’association qui n’a pu se déplacer.
Pour clarifier les opérations budgétaires, Jean Bernard propose que l’exercice budgétaire en cours se termine au 30 juin 2010. L’assemblée générale entérine la décision.
Lydie Boisse détaille les prochaines dépenses de l’association en début d’année 2010 dans le cadre de la poursuite du programme d’action à savoir :
- L’accompagnement d’un organisme certificateur pour la première phase c’est à dire la rédaction du référentiel. Une enveloppe budgétaire est réservée en ce sens (entre 10 000 et 20 000 €). A ce jour, trois organismes certificateurs (DNV certification, FCBA pôle certification, Qualisud) ont rendu leur offre et l’association doit choisir l’offre qui correspond le mieux à son besoin et aux nécessités du projet.
- La poursuite de l’étude juridique pour accompagner la mise en place de la marque collective de certification nécessite une dépense de 5 000 € conformément au devis du cabinet juridique.
- L’étude de vérification de la corrélation des mesures de résistances mécaniques entre billons et sciages devra être lancée en décembre 2009 ou janvier 2010, budget prévu entre 50 000 et 70 000 €. Le devis du FCBA doit parvenir d’ici mi-novembre.

Elections des postes d’administrateurs vacants :

Le conseil d’administration est composé de 4 collèges rassemblant au total 10 membres au minimum et 16 membres au plus.
Lors de la dernière assemblée, le collège des « Prescripteurs et autres prestataires de services » n’avait pu être pourvu, aussi un nouvel appel à candidature est lancé, mais l’assemblée ne comptant pas de bureaux d’étude ni d’architectes, l’élection est reportée.
Il est précisé que ces postes seront pourvus peu à peu avec la concrétisation des premières opérations de constructions de bâtiments en « Bois des Alpes. »
Concernant le collège des « propriétaires et gestionnaires forestiers », il est indiqué qu’une erreur avait été commise lors du dépôt en préfecture. En effet, M. Gaston Franco a été notifié pour la coopérative Provence Forêt à la place de M. Georges Franco. Par conséquent, il est proposé de coopter M. Georges Franco au poste d’administrateur du CA. La décision est adoptée.

 Vote du montant des cotisations :

Rappel des modalités d’adhésions décidées en CA du 13 octobre 2009 :
Un bulletin d’adhésion doit être adressé au Président dans lequel le candidat approuve :
- Les orientations générales de l’association
- Les statuts
Ce bulletin doit être accompagné du règlement de la cotisation.
Les candidatures seront examinées en Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation proposé par le CA et soumis à l’assemblée générale est de 100 €.
Le montant de la cotisation est adopté, les adhésions 2010 vont pouvoir démarrer.

Témoignages constructions Bois et questions diverses.

 Présentation de l’entreprise Combe SAS par M. Daniel Combe.
Coeur de métier : usinage de structures en bois (charpentes complètes et structures de maisons bois toutes techniques : ossatures, poteaux-poutres, madriers) pour les professionnels, Charpentiers et Constructeurs Bois. Egalement, proposition de kits de maisons en bois prêts à être montés pour les particuliers.
M. Combe précise qu’ils ont besoin de bois de qualité, mais à ce jour, ils utilisent du contrecollé parce qu’ils ne trouvent pas ce qu’ils souhaitent, notamment en terme de rectitude des sciages.
Mme. Nier est interpellée par l’utilisation du bois vert en construction et précise qu’un problème de responsabilité se pose en cas de litiges. La demande en bois sec doit être clairement spécifiée au scieur lors de la commande.
O. Chaumontet précise que le rôle de l’association est aussi de communiquer sur ces éléments.
J. Bernard souligne la nécessaire implication de tous les acteurs réunis en grappe qui participent à la chaîne d’élaboration des produits. Ce fonctionnement implique que chacun des acteurs soit clair sur les conditions de fourniture du produit (responsabilité partagée) et donc qu’ils participent ensemble à l’élaboration de l’offre la plus adaptée à la demande du client. Ceci est un des principes soutenu par Bois des Alpes.
G. Bossuet se demande si Bois des Alpes ne concernera que les bois massifs ?
J. Bernard répond que non, le projet de cahier des charges de Bois des Alpes implique une origine, des spécifications sur les produits et des services exemplaires en terme de développement durable.

O. Chaumontet tient à citer l’exemple de l’entreprise OSSABOIS, leader de la construction bois en France situé à Noirétable dans la Loire. Aujourd’hui 50 % des produits bois utilisés par l’entreprise sont en provenance de Rhône Alpes, alors qu’il ya plus de 5 ans près de 70 % des approvisionnements étaient en provenance de Finlande. L’objectif est de parvenir à 70 % d’approvisionnement Rhône-Alpins. Cette évolution a été rendu possible notamment grâce à la création du pôle Bois du Haut Forez à Noirétable qui grâce à un cahier des charges de qualité a pu fournir une offre de produits bois locaux adaptés aux besoins de l’entreprise Ossabois.
Ce modèle est un des fondements sur lequel repose la démarche Bois des Alpes et une des missions de l’association à savoir apporter un appui aux pôles bois qui mettent en place les processus soutenus par Bois des Alpes.
 Intervention de O. Chaumontet (Présentation du bâtiment multifonctionnel de Saint Jean d’Arvey.)
Aujourd’hui, il existe en Rhône-Alpes une offre de financements mis en place dans le cadre du FEDER 2007-2013 (Fonds Européen de Développement Régional), pour soutenir les opérations de construction bois innovantes avec des critères d’éligibilité définis.
A savoir les constructions sont éligibles dès lors qu’elles satisfont aux exigences suivantes :
- Critère 1 : Chantier exemplaire ou expérimental du fait de sa conduite ou de la technique de construction mise en oeuvre
- Critère 2 : Mise en oeuvre dans la construction de bois certifié répondant à un cahier des charges garantissant la qualité du produit et du service et exemplaire au niveau du développement durable
- Critère 3 : Performance énergétique du bâtiment supérieure aux exigences réglementaires.
Le bâtiment de Saint Jean d’Arvey répond à ces trois critères.
Le cahier des charges pour la construction du bâtiment implique l’utilisation d’un bois dont la qualité mécanique est optimisée c'est-à-dire des bois adaptés à l’utilisation en structure. Le maître d’ouvrage impose l’utilisation de bois classé en C40 par un classement machine.
Le lot de bois est de 300 m3 pour la structure et la réalisation de plancher en bois massif.
L’essence utilisée sera le sapin dont la résistance mécanique est supérieure à l’épicéa. Cette essence est aujourd’hui mal valorisée, mais le projet de Saint Jean d’Arvey va permettre de valoriser le sapin dans le cadre d’une construction d’un bâtiment innovant et exemplaire.
Le matériau bois sera certifié Bois des Alpes, mais la construction du bâtiment sera réalisée en même temps que la certification Bois des Alpes et constituera à ce titre une expérience pilote pour la mise en place du référentiel.
Le matériau bois devra respecter un cheminement bien précis pour répondre aux exigences du référentiel Bois des Alpes. Aussi les élus qui ont choisi d’utiliser le bois issus de leur forêt communale devront respecter les étapes de pré-qualification, puis séchage, sciage, rabotage et classement mécanique sur une Triomatic, seul appareil homologué pour mesurer la résistance mécanique sur sapin et épicéa. Une des innovations est le changement de méthode de travail de la part des bureaux d’étude.
Enfin le bâtiment a pour objectif de dépasser les standards de la construction BBC (50 kWh/m²/an) soit 45 Kwh/m²/an.
En Rhône-Alpes deux autres projets émergent et sollicitent le FEDER :
- Un projet de gymnase sur la commune de Saint Pierre d’Entremont
- Le projet d’Alvéole, association de réinsertion qui souhaite construire une plateforme territoriale dédiée à la formation et promotion des métiers du bois et de l’éco-construction

Siège social : Mairie de Saint-Michel-Les-Portes, 38 650 Saint-Michel-Les-Portes 5
Bureau technique : Maison des Parcs et de la Montagne, 256 rue de la République, 73 000 Chambéry
Tel : 04.79.96.14.67/ 04 79 33 38 95 e-mail : l.boisse@boisdesalpes.net site web : www.boisdesalpes.net

Papier certifié PEFC
dans l’objectif de favoriser la reconversion en vallée d’Arve. Les bâtiments seront également construits en bois.
En Région Provence Alpes Côte d’Azur, le dispositif FEDER pour les opérations de constructions bois innovantes n’existe pas. Le POIA (Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes) offre une possibilité au travers de la mesure efficacité énergétique.
Jérôme Bonnet précisent que les communes sont demandeuses. Il existe un projet de bâtiment en bois local sur le secteur de l’Embrunais. Aujourd’hui ils définissent le cahier des charges et ont sollicité l’accompagnement des communes forestières de PACA. Le principal problème aujourd’hui est le code des marchés publics. Comment imposer l’utilisation du bois local en respectant les règles de la concurrence.
A ce titre Bois des Alpes est une arme pour utiliser le bois local.
Mme Nier souligne le besoin de créer le réseau entre les acteurs.
J. Bernard précise que ces opérations pilotes construites en Bois des Alpes permettront de créer des relations entre les acteurs pour construire en bois local.
Mme Nier souligne que les clients sont de plus en plus enclins à accepter un prix plus élevé pour valoriser les ressources et compétences locales.
O. Chaumontet précise que dès lors que BDA sera devenue une certification, elle sera d’elle-même un facteur discriminant ce qui règlera le problème du code des marchés publics. Aujourd’hui l’étape primordiale est de construire le cahier des charges pour concorder avec ces opérations pilotes.
G. Bossuet s’interroge sur le coût de la certification.
J. Bernard précise que la certification a un coût mais on ne peut pas aujourd’hui donner un montant exact.
J. Bonnet réaffirme qu’on ne peut pas connaître le coût avant d’avoir construit le système, mais qu’il est important que des économies d’échelles soient réalisées sur les audits. Aussi cet aspect doit être pris en compte dès la construction du référentiel comme les administrateurs de l’association l’ont précisé lors du dernier CA de Bois des Alpes.
Le Président remercie l’ensemble des participants.